L'OUSTALET Active

Identité

SIREN

488 837 675

Forme juridique

6540

Activité (NAF)

68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Création

24 février 2006

Siège

ROUTE DES SAINTES MARIES DE LA MER, ARLES 13200

4 annonces publiées entre 26 juillet 2009 et 4 octobre 2012

• 3 Procédure collective
• 1 Radiation

Journal des annonces légales

1. 4 octobre 2012 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – L'OUSTALET, RADOSALVJEVIC, ROULET, Gérald, Nathalie

   Procédures collectives

   État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A201200711349 · source officielle
2. 12 juin 2012 · bodacc
   Radiation — Radiations – L'OUSTALET

   Radiations

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. B20120111406 · source officielle
3. 5 octobre 2011 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – L'OUSTALET

   Procédures collectives

   État de collocation déposé. Le rang des créances et les quotes-parts sont fixés.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A201100912127 · source officielle
4. 26 juillet 2009 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – L'OUSTALET

   Procédures collectives

   Ouverture d'une procédure collective. Déclarer la créance sous 2 mois.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Arles · Réf. A200901412005 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.