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SIREN 499 104 453 · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Identité

SIREN
499 104 453
Forme juridique
5710
Activité (NAF)
32.50A — Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Création
27 mars 2009
Siège
186 BOULEVARD LOUIS PASTEUR, SAINT-VICTORET 13730
Dirigeants enregistrés
3 (noms réservés aux abonnés)

15 annonces publiées entre 30 septembre 2008 et 15 juin 2017

Journal des annonces légales

  1. 15 juin 2017 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SMARTSPINE

    Procédures collectives

    Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Saint-Victoret · Réf. A201701132180 · source officielle
  2. 13 juin 2017 · bodacc
    Radiation — Radiations – SMARTSPINE

    Radiations

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Saint-Victoret · Réf. B20170111264 · source officielle
  3. 9 juin 2017 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SMARTSPINE

    Procédures collectives

    Avis de dépôt au greffe.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Saint-Victoret · Réf. A201701092545 · source officielle
  4. 31 décembre 2014 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SMARTSPINE

    Procédures collectives

    Ouverture de liquidation. Déclaration de créance sous 2 mois obligatoire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Saint-Victoret · Réf. A201402511502 · source officielle
  5. 24 septembre 2014 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SMARTSPINE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Saint-Victoret · Réf. C201400721080 · source officielle
  6. 31 janvier 2014 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – SMARTSPINE

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Réf. B20140022194 · source officielle
  7. 27 août 2013 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SMARTSPINE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Saint-Victoret · Réf. C201300561961 · source officielle
  8. 15 mars 2013 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – SMARTSPINE

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Réf. B20130053229 · source officielle
  9. 9 novembre 2012 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – SMARTSPINE

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Réf. B20120217462 · source officielle
  10. 31 juillet 2012 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SMARTSPINE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Saint-Victoret · Réf. C201200451273 · source officielle
  11. 22 septembre 2011 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SMARTSPINE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Saint-Victoret · Réf. C201100632650 · source officielle
  12. 29 septembre 2010 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SMARTSPINE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Saint-Victoret · Réf. C201000711866 · source officielle
  13. 2 octobre 2009 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SMARTSPINE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · Réf. C200900741549 · source officielle
  14. 13 septembre 2009 · bodacc
    Immatriculation — Immatriculations – SMARTSPINE

    Immatriculations — Étude conception fabrication commercialisation et la distribution d'implants chirurgicaux ou dispositifs médicaux implantables, instruments de chirurgie, appareillage de contention, produits biologiques ou pharmaceutiques ou substituts osseux ... Suite voir statuts

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Saint-Victoret · Réf. A20090176252 · source officielle
  15. 30 septembre 2008 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SMARTSPINE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · Réf. C200800781999 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.