INSTITUT DE CRIMINOLOGIE MEDITERRANEEN (I.C.M.) Active

SIREN 499 126 183 · Enseignement post-secondaire non supérieur

Identité

SIREN
499 126 183
Forme juridique
9220
Activité (NAF)
85.41Z — Enseignement post-secondaire non supérieur
Création
22 juillet 2024
Siège
230 RUE LES SAURIERS, EGUILLES 13510

3 annonces publiées entre 11 août 2024 et 5 août 2025

Journal des annonces légales

  1. 5 août 2025 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – INSTITUT DE CRIMINOLOGIE MEDITERRANEEN

    Procédures collectives

    Plan de redressement adopté. Recouvrement étalé selon échéancier.

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence · Eguilles · Réf. A202501483891 · source officielle
  2. 27 février 2025 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – INSTITUT DE CRIMINOLOGIE MEDITERRANEEN

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · Réf. A202500413676 · source officielle
  3. 11 août 2024 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – INSTITUT DE CRIMINOLOGIE MEDITERRANEEN

    Procédures collectives

    Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · Réf. A202401553178 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.