NOTEA Active

Identité

SIREN

503 106 635

Forme juridique

5499

Activité (NAF)

68.20A — Location de logements

Création

12 mars 2008

Siège

RES LES BASTIDES DES OLIVIERS, ST REMY DE PROVENCE 13210

Dirigeants enregistrés

2 (noms réservés aux abonnés)

15 annonces publiées entre 3 avril 2008 et 23 septembre 2025

• 11 Procédure collective
• 1 Radiation
• 1 Modification
• 1 Vente / cession
• 1 Immatriculation

Journal des annonces légales

1. 23 septembre 2025 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – NOTEA, TOURAINNE, Caroline

   Procédures collectives

   Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Rémy-de-Provence, Nîmes · Réf. A202501824638 · source officielle
2. 21 septembre 2025 · bodacc
   Radiation — Radiations – NOTEA

   Radiations

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Rémy-de-Provence · Réf. B20250181210 · source officielle
3. 6 mai 2025 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – NOTEA, TOURAINNE, Caroline

   Procédures collectives

   État de collocation déposé. Le rang des créances et les quotes-parts sont fixés.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saint-Rémy-de-Provence, Nîmes · Réf. A202500873259 · source officielle
4. 20 décembre 2017 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – NOTEA, TOURAINNE, Caroline

   Procédures collectives

   État de collocation déposé. Le rang des créances et les quotes-parts sont fixés.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Rémy-de-Provence, Nîmes · Réf. A20170244903 · source officielle
5. 20 décembre 2017 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – NOTEA, TOURAINNE, Caroline

   Procédures collectives

   État de collocation déposé. Le rang des créances et les quotes-parts sont fixés.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Rémy-de-Provence, Nîmes · Réf. A20170244905 · source officielle
6. 20 décembre 2017 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – NOTEA, TOURAINNE, Caroline

   Procédures collectives

   État de collocation déposé. Le rang des créances et les quotes-parts sont fixés.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Rémy-de-Provence, Nîmes · Réf. A20170244904 · source officielle
7. 28 août 2016 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – NOTEA, TOURAINNE, Caroline

   Procédures collectives

   État de collocation déposé. Le rang des créances et les quotes-parts sont fixés.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Rémy-de-Provence, Nîmes · Réf. A20160168849 · source officielle
8. 25 janvier 2012 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – NOTEA, TOURAINNE, Caroline

   Procédures collectives

   État de collocation déposé. Le rang des créances et les quotes-parts sont fixés.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Rémy-de-Provence, Nîmes · Réf. A201200172177 · source officielle
9. 1 juillet 2011 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – NOTEA, TOURAINNE, Caroline

   Procédures collectives

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Rémy-de-Provence, Nîmes · Réf. A201100051305 · source officielle
10. 15 avril 2011 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – NOTEA, TOURAINNE, Caroline

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Rémy-de-Provence, Nîmes · Réf. A201100751524 · source officielle
11. 4 septembre 2010 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – NOTEA, TOURAINNE, Caroline

    Procédures collectives

    Redressement converti en liquidation. Recouvrement partiel au mieux.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Saint-Rémy-de-Provence, Nîmes · Réf. A201000691135 · source officielle
12. 20 septembre 2009 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – NOTEA

    Procédures collectives

    Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Saint-Rémy-de-Provence · Réf. A20090181748 · source officielle
13. 20 septembre 2009 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – NOTEA

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Réf. B20090181196 · source officielle
14. 21 octobre 2008 · bodacc
    Vente / cession — Ventes et cessions – NOTEA, SANTERINI, REY, Micheline, Pierre

    Ventes et cessions — résidence meublée de tourisme

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Saint-rémy-de-Provence · Réf. A20080191117 · source officielle
15. 3 avril 2008 · bodacc
    Immatriculation — Créations – NOTEA

    Créations

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Saint-rémy-de-Provence · Réf. A20080057920 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.