SIREN 510 288 491 · Programmation informatique
Ventes et cessions — un fonds de commerce de vente en ligne, site édito, comprenant la clientèle attachée à ce fonds ainsi que le droit pour l'acquéreur de se présenter comme le propriétaire du fonds et le successeur du vendeur en ce qui concerne l'exploitation du fonds; les sites internet Indentifiés avec l'ensemble de leurs éléments constitutifs, dont les bases de données; les droits de propriété intellectuelle attachés au fonds; les droits et obligations relatifs aux accords, contrats et autres engagements identifiés, sous réserve, lorsque cela est nécessaire, de l'acceptation par les tiers Cocontractants de leur transfert; et les documents et informations se rapportant au fonds et nécess…
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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