LE MOULIN DE VERNEGUES Active

SIREN 517 642 385 · Hôtels et hébergement similaire

Identité

SIREN
517 642 385
Forme juridique
5308
Activité (NAF)
55.10Z — Hôtels et hébergement similaire
Création
6 novembre 2009
Siège
DOM DOMAINE ET GOLF DE PONT ROYAL, MALLEMORT 13370
Dirigeants enregistrés
5 (noms réservés aux abonnés)

46 annonces publiées entre 3 novembre 2009 et 28 octobre 2025

Journal des annonces légales

  1. 28 octobre 2025 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Mallemort · Réf. A202502074551 · source officielle
  2. 26 février 2023 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Mallemort · Réf. A202300401942 · source officielle
  3. 16 janvier 2022 · bodacc
    Radiation — Radiations – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Radiations

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Mallemort · Réf. B20220011333 · source officielle
  4. 16 novembre 2021 · bodacc
    Conciliation — Procédures de conciliation – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Procédures de conciliation

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Mallemort · Réf. A202102222263 · source officielle
  5. 12 novembre 2021 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. C20210220917 · source officielle
  6. 29 octobre 2021 · bodacc
    Vente / cession — Ventes et cessions – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Ventes et cessions

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. A20210212152 · source officielle
  7. 28 octobre 2021 · bodacc
    Vente / cession — Ventes et cessions – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Ventes et cessions

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. A20210211408 · source officielle
  8. 26 septembre 2021 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Mallemort · Réf. A202101881556 · source officielle
  9. 24 septembre 2021 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. B20210187261 · source officielle
  10. 25 juillet 2021 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Mallemort · Réf. A202101431735 · source officielle
  11. 25 juillet 2021 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Mallemort · Réf. A202101431736 · source officielle
  12. 16 juillet 2021 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. C202101371288 · source officielle
  13. 16 juin 2020 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Mallemort · Réf. A202001153565 · source officielle
  14. 11 juin 2020 · bodacc
    Vente / cession — Ventes et cessions – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Ventes et cessions

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. A20200112140 · source officielle
  15. 11 juin 2020 · bodacc
    Vente / cession — Ventes et cessions – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Ventes et cessions

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. A20200112139 · source officielle
  16. 5 juin 2020 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. B20200108395 · source officielle
  17. 19 mars 2020 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. C20200056704 · source officielle
  18. 9 juin 2019 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Mallemort · Réf. A201901102102 · source officielle
  19. 1 mars 2019 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Mallemort · Réf. A201900431823 · source officielle
  20. 5 juin 2018 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. C20180100925 · source officielle
  21. 27 mai 2018 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Réf. B20180099200 · source officielle
  22. 28 mars 2018 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Réf. B20180061223 · source officielle
  23. 28 mars 2018 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. B20180061222 · source officielle
  24. 5 janvier 2018 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. C20180003433 · source officielle
  25. 3 janvier 2018 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. B20180001775 · source officielle
  26. 28 novembre 2017 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Mallemort · Réf. A201702281838 · source officielle
  27. 30 mars 2017 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Réf. B20170063280 · source officielle
  28. 10 décembre 2016 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. C201601311455 · source officielle
  29. 27 septembre 2015 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B20150185394 · source officielle
  30. 9 septembre 2015 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. C20150092986 · source officielle
  31. 20 juillet 2014 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B20140137408 · source officielle
  32. 20 juillet 2014 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B20140137410 · source officielle
  33. 14 juin 2014 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. C201400331280 · source officielle
  34. 21 août 2013 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Mallemort · Réf. C201300532974 · source officielle
  35. 21 août 2013 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B20130160313 · source officielle
  36. 11 juillet 2013 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B20130132173 · source officielle
  37. 11 juillet 2013 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B20130132171 · source officielle
  38. 11 juillet 2013 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B20130132172 · source officielle
  39. 25 janvier 2013 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B20130018583 · source officielle
  40. 25 janvier 2013 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B20130018590 · source officielle
  41. 12 septembre 2012 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B20120176205 · source officielle
  42. 2 juillet 2012 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Mallemort · Réf. C201200332270 · source officielle
  43. 4 avril 2011 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Mallemort · Réf. C201100181540 · source officielle
  44. 20 décembre 2009 · bodacc
    Immatriculation — Immatriculations – LE MOULIN DE VERNEGUES, PONT ROYAL GOLF

    Immatriculations — hotel relais bar restaurant

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Mallemort · Réf. A20090245126 · source officielle
  45. 13 décembre 2009 · bodacc
    Vente / cession — Ventes et cessions – SARL LE MOULIN DE VERNEGUES, PONT ROYAL GOLF

    Ventes et cessions — Hotel relais bar restaurant

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Marseille 12, Mallemort · Réf. A20090240214 · source officielle
  46. 3 novembre 2009 · bodacc
    Immatriculation — Créations – LE MOULIN DE VERNEGUES

    Créations

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A2009021259 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.