PASCAL SELVA Active

Identité

SIREN

518 825 385

Forme juridique

5499

Activité (NAF)

43.32A — Travaux de menuiserie bois et PVC

Création

1 janvier 2010

Siège

2 AVENUE MARIE CURIE, SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13310

7 annonces publiées entre 28 janvier 2010 et 4 décembre 2015

• 3 Dépôt des comptes annuels
• 2 Procédure collective
• 1 Radiation
• 1 Vente / cession

Journal des annonces légales

1. 4 décembre 2015 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – PASCAL SELVA

   Procédures collectives

   Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. A201500711968 · source officielle
2. 12 avril 2015 · bodacc
   Radiation — Radiations – PASCAL SELVA

   Radiations

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. B20150071364 · source officielle
3. 27 mai 2014 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – PASCAL SELVA

   Procédures collectives

   Ouverture de liquidation. Déclaration de créance sous 2 mois obligatoire.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. A201401011681 · source officielle
4. 27 septembre 2013 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – PASCAL SELVA

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Martin-de-Crau · Réf. C201300711387 · source officielle
5. 1 octobre 2012 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – PASCAL SELVA

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. C201200722117 · source officielle
6. 9 janvier 2012 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – PASCAL SELVA

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. C201200022344 · source officielle
7. 28 janvier 2010 · bodacc
   Vente / cession — Ventes et cessions – PASCAL SELVA, SELVA, Pascal (non immatriculé au rcs)

   Ventes et cessions — Menuiserie du bâtiment et d'agencement plaquiste charpente

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. A2010001971 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.