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Modifications diverses
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Radiations
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Créations — Acquisition par voie d'achat d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux ci de tous biens de toutes destinations la vente en totalité ou par lots de ces biens et à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.