SIREN 522 993 179 · NAFRev2
Procédures collectives
État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.
Procédures collectives
Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.
Radiations
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Procédures collectives
Avis de dépôt au greffe.
Procédures collectives
Ouverture de liquidation. Déclaration de créance sous 2 mois obligatoire.
Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
Publication informative — pas un événement judiciaire.
2 acheteurs publics · de 25 septembre 2019 à 25 septembre 2019
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 25 septembre 2019 | REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX (REGIE D' ASSAINISSEMENT) | IMMATRICULATIONS VEHICULES | 37 766 € |
| 25 septembre 2019 | REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX | IMMATRICULATIONS VEHICULES | 37 766 € |
| 25 septembre 2019 | REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX | 2019M26-Prestations d’immatriculation de véhicules pour le compte de la Régie des Eaux du Pays d’Aix | 75 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.
Une information vous semble inexacte ou doit être retirée ? Demande de rectification / retrait. Voir aussi toutes les annonces légales Bouches-du-Rhône et les analyses hebdomadaires.
Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.