LE FRANC BOURGEOIS (LE FRANC BOURGEOIS) Active

Identité

SIREN

523 885 036

Forme juridique

5499

Activité (NAF)

56.10A — Restauration traditionnelle

Commune

Arles

Création

21 juillet 2010

Siège

4 RUE DU FORUM, ARLES 13200

21 annonces publiées entre 5 août 2010 et 23 mai 2024

• 10 Dépôt des comptes annuels
• 9 Procédure collective
• 1 Modification
• 1 Immatriculation

Journal des annonces légales

1. 23 mai 2024 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – LE FRANC BOURGEOIS

   Procédures collectives

   Plan de redressement modifié. Échéancier mis à jour.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Arles · Réf. A202400983306 · source officielle
2. 21 décembre 2023 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – LE FRANC BOURGEOIS

   Procédures collectives

   Plan de redressement modifié. Échéancier mis à jour.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Arles · Réf. A202302461991 · source officielle
3. 9 février 2023 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – LE FRANC BOURGEOIS

   Procédures collectives

   Plan de redressement modifié. Échéancier mis à jour.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Arles · Réf. A202300283303 · source officielle
4. 2 novembre 2021 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE FRANC BOURGEOIS

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C202102141110 · source officielle
5. 12 février 2021 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE FRANC BOURGEOIS

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C20210030948 · source officielle
6. 12 février 2021 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE FRANC BOURGEOIS

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C20210030947 · source officielle
7. 18 octobre 2020 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – LE FRANC BOURGEOIS

   Procédures collectives

   Plan de redressement modifié. Échéancier mis à jour.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. A202002032316 · source officielle
8. 4 septembre 2020 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE FRANC BOURGEOIS

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C202001721217 · source officielle
9. 7 février 2019 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – LE FRANC BOURGEOIS

   Procédures collectives

   Plan de redressement modifié. Échéancier mis à jour.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. A201900272917 · source officielle
10. 19 juillet 2018 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE FRANC BOURGEOIS

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C201801301567 · source officielle
11. 22 juin 2017 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE FRANC BOURGEOIS

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C201700521537 · source officielle
12. 12 mars 2016 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE FRANC BOURGEOIS

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C201600281482 · source officielle
13. 1 août 2015 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE FRANC BOURGEOIS

    Procédures collectives

    Plan de redressement modifié. Échéancier mis à jour.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A201500051116 · source officielle
14. 9 février 2015 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE FRANC BOURGEOIS

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C201500121319 · source officielle
15. 30 avril 2014 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE FRANC BOURGEOIS

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C201400251141 · source officielle
16. 16 novembre 2012 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE FRANC BOURGEOIS

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A20120222652 · source officielle
17. 30 octobre 2012 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – LE FRANC BOURGEOIS

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. C201200802242 · source officielle
18. 11 septembre 2012 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE FRANC BOURGEOIS

    Procédures collectives

    Plan de redressement adopté. Recouvrement étalé selon échéancier.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A201202171929 · source officielle
19. 23 septembre 2011 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE FRANC BOURGEOIS

    Procédures collectives

    Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A201101851409 · source officielle
20. 15 octobre 2010 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – LE FRANC BOURGEOIS

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. B20100201134 · source officielle
21. 5 août 2010 · bodacc
    Immatriculation — Créations – LE FRANC BOURGEOIS

    Créations

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A20100150200 · source officielle

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Sources & méthode

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.