SIREN 528 098 882 · Activités juridiques · Marseille (13002)
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Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
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Créations — huissiers de justice.
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3 acheteurs publics · de 7 novembre 2022 à 5 mai 2026
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 5 mai 2026 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | Constat remise et restitution rapport | 320 € |
| 23 mars 2026 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | Prestation de commissaire de justice – Constat d’affichage panneau de déclaration préalable rue Albin Meylan /… | 308 € |
| 2 décembre 2025 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) | PRESTATIONS DE TIRAGES AU SORT EN PRESENCE D’UN HUISSIER DE JUSTICE POUR LA CONSTITUTION DES COMITES DES PARTE… | 96 000 € |
| 15 décembre 2023 | LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE | Alpes-Maritimes et Corse - RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DE LOGIREM SUITE AU DEPAR… | n.c. |
| 15 décembre 2023 | LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE | Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse - RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DE LOGIREM SUITE… | n.c. |
| 9 août 2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | Réalisation d’un constat par huissier de justice pour la fin du contrat de DSP pour la gestion et l’exploitati… | 4 480 € |
| 7 novembre 2022 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | Établissement d’un constat par huissier de justice de l’occupation sans droit ni titre d’une partie du domaine… | 313 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.