SIREN 534 195 581 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Créations — La propriété et l'administration par bail des immeubles apportés au groupement et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis à vocation agricole dont il pourrait devenir ultérieurement propriétaire par suite d'acquisition, échange, apport ou tous autres moyens, titre exceptionnel, l'aliénation des immeubles composant son patrimoine devenus inutiles au groupement.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.