LA PALETTE D'ART Active

SIREN 735 780 421 · Commerce de gros d'autres biens domestiques

Identité

SIREN
735 780 421
Forme juridique
5499
Activité (NAF)
46.49Z — Commerce de gros d'autres biens domestiques
Création
1 juin 1991
Siège
ROUTE DE CHATEAURENARD, NOVES 13550

17 annonces publiées entre 6 janvier 2008 et 6 novembre 2013

Journal des annonces légales

  1. 6 novembre 2013 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SARL LA PALETTE D'ART

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Noves · Réf. A201301102306 · source officielle
  2. 3 octobre 2013 · bodacc
    Radiation — Radiations – SARL LA PALETTE D'ART

    Radiations

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Noves · Réf. B20130191183 · source officielle
  3. 14 mai 2013 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SARL LA PALETTE D'ART

    Procédures collectives

    Avis de dépôt au greffe.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Noves · Réf. A201300911322 · source officielle
  4. 10 janvier 2013 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SARL LA PALETTE D'ART

    Procédures collectives

    Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Noves · Réf. A20130189850 · source officielle
  5. 24 août 2012 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SARL LA PALETTE D'ART

    Procédures collectives

    Redressement converti en liquidation. Recouvrement partiel au mieux.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Noves · Réf. A201201631127 · source officielle
  6. 31 juillet 2012 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SARL LA PALETTE D'ART

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Noves · Réf. A201201461568 · source officielle
  7. 25 mai 2012 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SARL LA PALETTE D'ART

    Procédures collectives

    Jugement intermédiaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Noves · Réf. A201201002234 · source officielle
  8. 22 septembre 2011 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SARL LA PALETTE D'ART

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Noves · Réf. C201100633828 · source officielle
  9. 15 novembre 2010 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SARL LA PALETTE D'ART

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Noves · Réf. C201000831846 · source officielle
  10. 16 juin 2010 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SARL LA PALETTE D'ART

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Noves · Réf. A201001152944 · source officielle
  11. 28 décembre 2009 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SARL LA PALETTE D'ART

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Noves · Réf. C200901002072 · source officielle
  12. 25 février 2009 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SARL LA PALETTE D'ART

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Noves · Réf. C200900161261 · source officielle
  13. 10 mai 2008 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SARL LA PALETTE D'ART

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Noves · Réf. A200801801778 · source officielle
  14. 31 mars 2008 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SARL LA PALETTE D'ART

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Noves · Réf. A200800551617 · source officielle
  15. 25 janvier 2008 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SARL LA PALETTE D'ART

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Noves · Réf. C200800041180 · source officielle
  16. 25 janvier 2008 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SARL LA PALETTE D'ART

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Noves · Réf. C200800041179 · source officielle
  17. 6 janvier 2008 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SARL LA PALETTE D'ART

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Noves · Réf. A200800932441 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.