SIREN 749 864 286 · NAFRev2
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Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
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Créations
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1 acheteur public · de 26 octobre 2022 à 9 octobre 2023
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 9 octobre 2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | Appel correctionnel | 3 000 € |
| 26 octobre 2022 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | assistance/représentation ville procédure correctionnelle | 2 500 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.