GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE Active

Identité

SIREN

782 825 277

Forme juridique

8210

Activité (NAF)

65.12Z — Autres assurances

Création

1 janvier 1900

Siège

1 RUE FRANCOIS MOISSON, MARSEILLE 13002

7 annonces publiées entre 22 novembre 2012 et 9 septembre 2022

• 7 Procédure collective

Journal des annonces légales

1. 9 septembre 2022 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE

   Procédures collectives

   État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

   Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille · Marseille · Réf. A202201751523 · source officielle
2. 18 avril 2021 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE

   Procédures collectives

   Avis de dépôt au greffe.

   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A202100762346 · source officielle
3. 3 janvier 2019 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE

   Procédures collectives

   Plan de cession adopté. Le repreneur ne reprend que les contrats sélectionnés.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A201900021870 · source officielle
4. 21 novembre 2018 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE

   Procédures collectives

   Plan rompu, passage en liquidation. Recouvrement compromis.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A201802222188 · source officielle
5. 6 novembre 2018 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE

   Procédures collectives

   État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A201802112594 · source officielle
6. 12 mars 2014 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE

   Procédures collectives

   Plan de redressement modifié. Échéancier mis à jour.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A2014023299 · source officielle
7. 22 novembre 2012 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – « GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE », GCM

   Procédures collectives

   Jugement ou ordonnance non standard.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A201202261073 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.