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Immatriculations — construction, puis vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs, maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances, équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles. l'acquisition, prise à bail à construction de terrains ou volumes dans l'espace et notamment sur le territoire de la commune de montgiscard(31)
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.