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1 annonce publiée entre 5 novembre 2013 et 5 novembre 2013

Journal des annonces légales

  1. 5 novembre 2013 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – CAPLAN

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Plan-d'Orgon · Réf. B20130213133 · source officielle

Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.