CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH Active

Identité

SIREN

794 350 405

Forme juridique

5710

Activité (NAF)

35.21Z — Production de combustibles gazeux

Commune

Marseille

Création

17 juillet 2013

Siège

5 PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE 13002 13202

Dirigeants enregistrés

3 (noms réservés aux abonnés)

18 annonces publiées entre 31 juillet 2013 et 7 août 2026

• 13 Dépôt des comptes annuels
• 4 Modification
• 1 Immatriculation

Journal des annonces légales

1. 7 août 2026 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 2e Arrondissement · Réf. C20260149538 · source officielle
2. 8 août 2025 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 2e Arrondissement · Réf. C202501511325 · source officielle
3. 26 juillet 2024 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 2e Arrondissement · Réf. C20240144882 · source officielle
4. 8 août 2023 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 2e Arrondissement · Réf. C202301511259 · source officielle
5. 10 juillet 2022 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 2e Arrondissement · Réf. C20220133791 · source officielle
6. 18 février 2022 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 2e Arrondissement · Réf. B20220035262 · source officielle
7. 3 septembre 2021 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 1er Arrondissement · Réf. C20210172895 · source officielle
8. 9 février 2021 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 1er Arrondissement · Réf. C20210027380 · source officielle
9. 17 janvier 2020 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 1er Arrondissement · Réf. C20200012225 · source officielle
10. 20 novembre 2018 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. C201802161034 · source officielle
11. 3 novembre 2017 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. C201701091627 · source officielle
12. 15 octobre 2017 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. B2017019866 · source officielle
13. 16 novembre 2016 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. B20160223257 · source officielle
14. 15 novembre 2016 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. C20160121928 · source officielle
15. 20 août 2015 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. C201500792292 · source officielle
16. 23 janvier 2015 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. C20150007760 · source officielle
17. 14 août 2013 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Réf. B20130156199 · source officielle
18. 31 juillet 2013 · bodacc
    Immatriculation — Créations – CAP VERT BIOENERGIE DE BREUILH

    Créations — construction exploitation et maintenance d'unités de Méthanisation avec valorisation du Biogaz sous forme d'injections dans les réseaux de gaz naturel.

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A20130146214 · source officielle

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Sources & méthode

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.