SIREN 798 435 103 · Activités des marchands de biens immobiliers
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Publication informative — pas un événement judiciaire.
Créations — toute activité de marchand de biens à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilières a sens des articles 1831-1 et suivant du code civil ainsi que toutes opérations de maîtrise d'oeuvre et de construction vente -.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.