SIREN 808 780 563 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Modifications diverses
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Créations — prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, organiser la transmission au sein de la famille et l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.