SIREN 819 810 797 · Supports juridiques de programmes
Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Modifications diverses
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Créations — Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement
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1 acheteur public · de 30 juin 2025 à 30 juin 2025
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 30 juin 2025 | COMMUNE DE CAVAILLON (MAIRIE) | CESSION D’UN BIEN PRIVE COMMUNAL POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS | 250 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.