SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA (SPL PA) Active

Identité

SIREN

821 033 032

Forme juridique

5599

Activité (NAF)

71.12B — Ingénierie, études techniques

Commune

Arles

Création

20 mai 2016

Siège

5 RUE YVAN AUDOUARD, ARLES 13200

Dirigeants enregistrés

2 (noms réservés aux abonnés)

18 annonces publiées entre 1 juillet 2016 et 30 novembre 2025

• 9 Dépôt des comptes annuels
• 8 Modification
• 1 Immatriculation

Journal des annonces légales

1. 30 novembre 2025 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Arles · Réf. C20250230491 · source officielle
2. 8 janvier 2025 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Arles · Réf. C20250005401 · source officielle
3. 8 décembre 2023 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Arles · Réf. B20230237302 · source officielle
4. 26 octobre 2023 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA, SPL PA

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Arles · Réf. C20230207960 · source officielle
5. 12 juillet 2022 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA, SPL PA

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Arles · Réf. C202201341111 · source officielle
6. 17 juin 2022 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Arles · Réf. B20220117381 · source officielle
7. 6 août 2021 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. B20210152191 · source officielle
8. 15 juillet 2021 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA, SPL PA

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C20210136865 · source officielle
9. 6 mai 2021 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. B20210089304 · source officielle
10. 12 janvier 2021 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. B20210007490 · source officielle
11. 12 janvier 2021 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. B20210007491 · source officielle
12. 18 décembre 2020 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA, SPL PA

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C202002461057 · source officielle
13. 18 juillet 2019 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA, SPL PA

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C201901371219 · source officielle
14. 19 juillet 2018 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA, SPL PA

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C201801301742 · source officielle
15. 15 novembre 2017 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA, SPL PA

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C201701131421 · source officielle
16. 15 février 2017 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Réf. B20170032239 · source officielle
17. 15 novembre 2016 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Réf. B20160222165 · source officielle
18. 1 juillet 2016 · bodacc
    Immatriculation — Créations – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'ARLES - SPL PA, SPL PA

    Créations — La société a pour objet l'aménagement, la construction, la réalisation de prestations de services, ou toute activité d'intérêt général en lien avec les objets précédemment cités

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A20160129173 · source officielle

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Sources & méthode

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.