DOMUS CAFE Active

Identité

SIREN

828 373 936

Forme juridique

5499

Activité (NAF)

56.10A — Restauration traditionnelle

Création

16 mars 2017

Siège

6 RUE DU SAUVAGE, ARLES 13104

Dirigeants enregistrés

2 (noms réservés aux abonnés)

6 annonces publiées entre 7 avril 2017 et 7 novembre 2021

• 3 Procédure collective
• 2 Modification
• 1 Immatriculation

Journal des annonces légales

1. 7 novembre 2021 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – DOMUS CAFE

   Procédures collectives

   Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. A202102172258 · source officielle
2. 16 novembre 2018 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – DOMUS CAFE

   Procédures collectives

   Jugement intermédiaire.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. A201802191665 · source officielle
3. 16 mars 2018 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – DOMUS CAFE

   Procédures collectives

   Procédure de sauvegarde ouverte. Activité maintenue; déclarer la créance.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. A201800531489 · source officielle
4. 7 décembre 2017 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – DOMUS CAFE

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Réf. B20170235480 · source officielle
5. 21 mai 2017 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – DOMUS CAFE, HEROUALI, Samir

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. B20170097260 · source officielle
6. 7 avril 2017 · bodacc
   Immatriculation — Créations – DOMUS CAFE

   Créations

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. A20170069266 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.