SIREN 828 924 472 · Supports juridiques de programmes
Modifications diverses
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Créations — La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maison individuelles à usage principal d'habitation de leurs annexes et dépendances? L'acquisition la prise à bail Aconstruction notamment sur le territoire de la commune de frontignan
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.
Une information vous semble inexacte ou doit être retirée ? Demande de rectification / retrait. Voir aussi toutes les annonces légales Bouches-du-Rhône et les analyses hebdomadaires.
Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.