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Créations — L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles, toutes opérations susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.