COUR DES DOMS Active

Identité

SIREN

839 035 896

Forme juridique

5499

Activité (NAF)

41.10D — Supports juridiques de programmes

Création

25 juillet 2019

Siège

10 PLACE DE LA JOLIETTE, MARSEILLE 13002

7 annonces publiées entre 24 avril 2018 et 17 septembre 2024

• 5 Dépôt des comptes annuels
• 1 Modification
• 1 Immatriculation

Journal des annonces légales

1. 17 septembre 2024 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – COUR DES DOMS

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 2e Arrondissement · Réf. C20240180806 · source officielle
2. 29 mai 2024 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – COUR DES DOMS

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 2e Arrondissement · Réf. C20240102534 · source officielle
3. 10 août 2022 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – COUR DES DOMS

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 2e Arrondissement · Réf. C20220154765 · source officielle
4. 5 novembre 2021 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – COUR DES DOMS

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 2e Arrondissement · Réf. C20210216667 · source officielle
5. 5 novembre 2021 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – COUR DES DOMS

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 2e Arrondissement · Réf. C20210216668 · source officielle
6. 11 octobre 2019 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – COUR DES DOMS

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. B20190197124 · source officielle
7. 24 avril 2018 · bodacc
   Immatriculation — Créations – COUR DES DOMS

   Créations — conception et réalisation d'opérations immobilières achat et vente de biens immobiliers construction et location d'immeubles commercialisation programmes immobiliers marchand de biens.

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A20180079195 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.