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Procédures collectives
Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.
Radiations
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Procédures collectives
Faillite personnelle prononcée contre le dirigeant.
Procédures collectives
Projet de répartition déposé. Le dividende créancier est connu.
Procédures collectives
Ouverture de liquidation. Déclaration de créance sous 2 mois obligatoire.
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Dernière mise à jour de la fiche : 11 septembre 2026.