ACTELYS NOTAIRES Active

SIREN 881 963 730 · NAFRev2

Identité

SIREN
881 963 730
Forme juridique
5485
Activité (NAF)
69.10Z — NAFRev2
Création
2 avril 2026
Siège
10 PLACE SEXTIUS MICHEL, SENAS 13560
Dirigeants enregistrés
2 (noms réservés aux abonnés)

11 annonces publiées entre 5 mars 2020 et 17 avril 2026

Journal des annonces légales

  1. 17 avril 2026 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – ACTELYS NOTAIRES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Sénas · Réf. B202600742032 · source officielle
  2. 6 août 2025 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ACTELYS NOTAIRES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Sénas · Réf. C202501491702 · source officielle
  3. 6 avril 2025 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – ACTELYS NOTAIRES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Sénas · Réf. B20250068221 · source officielle
  4. 23 juin 2024 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – ACTELYS NOTAIRES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Sénas · Réf. B20240120286 · source officielle
  5. 14 mars 2024 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – OFFICE NOTARIAL SCB

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Sénas · Réf. C20240052878 · source officielle
  6. 13 mars 2024 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – OFFICE NOTARIAL SCB

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Sénas · Réf. C20240051654 · source officielle
  7. 6 mars 2024 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – OFFICE NOTARIAL SCB

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Sénas · Réf. C20240046674 · source officielle
  8. 8 août 2021 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – OFFICE NOTARIAL SCB

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Sénas · Réf. C202101531205 · source officielle
  9. 22 juillet 2021 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – OFFICE NOTARIAL SCB

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Sénas · Réf. B20210141291 · source officielle
  10. 4 octobre 2020 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – OFFICE NOTARIAL SCB

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Sénas · Réf. B20200193191 · source officielle
  11. 5 mars 2020 · bodacc
    Immatriculation — Créations – OFFICE NOTARIAL SCDM

    Créations — exercice en commun de la profession de notaire

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Sénas · Réf. A20200046322 · source officielle

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Sources & méthode

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.