ACTELYS NOTAIRES Active

Identité

SIREN

881 963 730

Forme juridique

5485

Activité (NAF)

69.10Z — NAFRev2

Commune

Sénas

Création

4 février 2020

Siège

10 PLACE SEXTIUS MICHEL 13560 SENAS 13560 13105

Dirigeants enregistrés

12 (noms réservés aux abonnés)

11 annonces publiées entre 5 mars 2020 et 17 avril 2026

• 5 Modification
• 5 Dépôt des comptes annuels
• 1 Immatriculation

1 annonce encore active

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Journal des annonces légales

1. 17 avril 2026 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – ACTELYS NOTAIRES

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Sénas · Réf. B202600742032 · source officielle
2. 6 août 2025 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ACTELYS NOTAIRES

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Sénas · Réf. C202501491702 · source officielle
3. 6 avril 2025 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – ACTELYS NOTAIRES

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Sénas · Réf. B20250068221 · source officielle
4. 23 juin 2024 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – ACTELYS NOTAIRES

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Sénas · Réf. B20240120286 · source officielle
5. 14 mars 2024 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – OFFICE NOTARIAL SCB

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Sénas · Réf. C20240052878 · source officielle
6. 13 mars 2024 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – OFFICE NOTARIAL SCB

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Sénas · Réf. C20240051654 · source officielle
7. 6 mars 2024 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – OFFICE NOTARIAL SCB

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon · Sénas · Réf. C20240046674 · source officielle
8. 8 août 2021 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – OFFICE NOTARIAL SCB

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Sénas · Réf. C202101531205 · source officielle
9. 22 juillet 2021 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – OFFICE NOTARIAL SCB

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Sénas · Réf. B20210141291 · source officielle
10. 4 octobre 2020 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – OFFICE NOTARIAL SCB

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Sénas · Réf. B20200193191 · source officielle
11. 5 mars 2020 · bodacc
    Immatriculation — Créations – OFFICE NOTARIAL SCDM

    Créations — exercice en commun de la profession de notaire

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Sénas · Réf. A20200046322 · source officielle

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Sources & méthode

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Dernière mise à jour de la fiche : 8 novembre 2026.