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Créations — l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à sausset-les-pins (13960) 44 bis avenue de la côte bleue, ainsi que tous immeubles et droits de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, la construction sur ce terrain après démolition des bâtiments existants, s'il y a lieu; la division de cet immeuble en appartements et locaux sous le régime de la copropriété, la vente dudit immeuble en totalité ou par appartements et locaux sous le régime de la copropriété
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.