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Elle n'est pas affichée ici : son délai court encore — opposition, déclaration de créances, candidature à un marché. Tant qu'une échéance est ouverte, l'information a une valeur d'usage et reste réservée aux abonnés. Elle apparaîtra ici une fois son délai expiré.
Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Procédures collectives
Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.
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Créations — l’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l’article r 123-100 du code de commerce. boulangerie artisanale et semi-industrielle à destination des collectivités pâtisserie viennoiserie snacking
Publication informative — pas un événement judiciaire.
1 acheteur public · de 1 avril 2023 à 1 avril 2023
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 avril 2023 | CHS DE MONTFAVET | Fourniture de pains et viennoiseries | 400 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.