SIREN 912 435 328 · Activités juridiques
Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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1 acheteur public · de 17 juillet 2026 à 17 juillet 2026
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE | Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice - Lot 6 : Contentieux T2… | 195 500 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.