SIREN 929 015 519 · Supports juridiques de programmes
Créations — acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers comprenant le droit de construire, pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation du programme immobilier ; démolition, la construction, la réhabilitation en une ou plusieurs tranches, de bâtiments à usage de logements, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que des places de stationnement et de tout équipement public ; vente desdits immeubles en totalité, en bloc ou par lots, en l'état futur d'achèvement ou à terme ; construction sur ces terrains d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou de bureaux ; éventuellement, la prise à bail à c…
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.