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Créations — l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, terrain à bâtir, et autres biens immobiliers, le détachement parcellaire et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet susceptibles d'en favoriser le développement ; la vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; l'obtention de …
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.