SIREN 929 877 009 · Supports juridiques de programmes
Créations — acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers comprenant le droit de construire, pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation du programme immobilier; démolition, la construction, la réhabilitation en une ou plusieurs tranches, de bâtiments à usage de logements, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que des places de stationnement et de tout équipement public; vente desdits immeubles en totalité, en bloc ou par lots, en l'état futur d'achèvement ou à terme; construction sur ces terrains d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou de bureaux; éventuellement, la prise à bail à const…
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.
Une information vous semble inexacte ou doit être retirée ? Demande de rectification / retrait. Voir aussi toutes les annonces légales Bouches-du-Rhône et les analyses hebdomadaires.
Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.