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Créations — acquisition d'un terrain sis chemin de marseille - 13880 velaux, et construction, après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu, en vue de la revente en totalité ou par fractions, d'un ou plusieurs immeubles ; division de ces immeubles en appartements et locaux sous le régime de la copropriété ; vente desdits immeubles en totalité ou par fractions, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles l.261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; éventuellement, location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de leurs ventes ; souscript…
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.