SIREN 944 076 801 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Créations — la propriété, sous toutes ses formes, serait-elle scindée ou démembrée, de tous biens et/ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, par voie d'accession ou de prescription, ou par voie d'acquisition, d'apport, de fusion, de partage, d'échange, de construction, de mutation par décès ou entre vifs, et de tout mode de transmission à titre particulier ou à titre universel ; et plus généralement par toutes voies de droit procédant d'un transfert de propriété ou d'une constitution de droits réels, seraient-ils seulement fonciers, tréfonciers ou superficiaires ; l'administration civile desdits biens ou droits, et/ou leur gestion, mise en valeur, exploitation par bail, location, fiducie,…
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.