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Modifications diverses
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Créations — acquisition d'un terrain a bâtir sis à venelles (13770) rue de la reille. et tous biens et droits immobiliers, ainsi de tous immeubles, terrains et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes et favoriser ainsi la réalisation de l'objet social. construction aménagement sur ce terrain, après démolition éventuelle totale ou partielle des bâtiments existants, de tous immeubles ou ensembles immobiliers, et plus généralement de tout bien et droit immobilier, de toutes destinations et usages, et de toutes annexes et dépendances. le cas échéant, la division de l'ensemble immobilier ainsi édifié à l'effet de le soumettre au régime de la copropriété. la vente en totalité …
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.