SIREN 989 719 026 · Activités des marchands de biens immobiliers
Modifications diverses
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Créations — les activités de marchand de biens en immobilier, ainsi que toutes opérations de lotissement, d'aménagement foncier, de rénovation, de construction, et plus généralement tous travaux d'aménagement ; toutes opérations de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 du code civil, ainsi que toutes activités de maîtrise d'oeuvre et de construction-vente ; le conseil en immobilier, toutes prestations de services ou d'apport d'affaires, notamment dans le cadre d'opérations immobilières ; toutes activités d'assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) ou de maîtrise d'ouvrage déléguée (mod), notamment pour la réalisation d'opérations de construction ou d'aménagement ; toutes activités d'…
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.