SIREN 990 310 427 · Activités des marchands de biens immobiliers
Créations — l'activité de marchand de biens, soit l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente en l'état ou après travaux, sans réalisation d'opérations de construction soumises à la garantie décennale. toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités; la par…
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.