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Créations — l'activité de construction-vente, savoir : l'acquisition de terrains ou de maisons d'habitation ainsi que d'immeubles bâtis ou non bâtis, de parcelles de terre en nature, de terrains à bâtir ; l'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire ; la réalisation de tous travaux de construction et d'aménagement, après démolition d'éventuels existants, nécessaires au parfait achèvement d'une opération de construction d'immeubles principalement à usage de logements et accessoirement de commerces, de bureaux, parkings et toutes autres activités. la vente, en totalité ou par fractions, des terrains et des construct…
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.