Immatriculation · publiée le 2 septembre 2011 · Le Tholonet (13) · BODACC
Créations — La propriété et l'administration par bail des immeubles apportés au groupement et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis à vocation agricole dont il pourrait devenir ultérieurement propriétaire par suite d'acquisition, échange, apport ou tous autres moyens, titre exceptionnel, l'aliénation des immeubles composant son patrimoine devenus inutiles au groupement.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 2 septembre 2011 sous la référence A2011017093. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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