Créations – CIL.NOT

Immatriculation · publiée le 14 juin 2013 · Venelles (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Immatriculation
Publication
14 juin 2013
Échéance
21 juin 2013
SIREN
793 219 858
Activité
69.10Z — Activités juridiques
Commune
Venelles (13)
Tribunal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Référence
A2013011399

Texte de l'annonce

Créations — Assurer la mission de correspondant "informatiques et libertés" de la profession notariale en intervenant auprès des études notariales des institutions notariales et de tout organisme du notariat aux fins d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité de la réglementation relative à la protection des données personnelles. L'organisation et la dispense de formations dans le domaine de la réglementation relative à la protection des données personnelles ainsi que la formation initiale et continue aux fonctions de correspondant informatique et libertés. Réaliser des opérations directement ou indirectement liées aux activités principales, telles que la mise en conformité des partenaires du notariat ou toute opération susceptible de faciliter l'extension ou le développement de la mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Publication informative — pas un événement judiciaire.

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Source

Publiée au BODACC le 14 juin 2013 sous la référence A2013011399. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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