Immatriculation · publiée le 15 janvier 2015 · Marseille (13) · BODACC
Créations — prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, organiser la transmission au sein de la famille et l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 15 janvier 2015 sous la référence A2015001037. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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