Immatriculation · publiée le 17 juin 2022 · Marseille 15e Arrondissement (13) · BODACC
Créations — la propriété par voie d'acquisition de tout terrain à bâtir. la construction sur les terrains acquis de construction à usage d'habitation décrites en l'état descriptif. la régularisation de tout contrat de construction conforme aux dispositions d'ordre public en la matière.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 17 juin 2022 sous la référence A20220117333. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.