Immatriculation · publiée le 15 février 2026 · Eyragues (13) · BODACC
Immatriculations — l'étude et la recherche dans le domaine des obtentions végétales telles que visées par les articles l.623-1 a l.623-35 du code de la propriété intellectuelle, appliquées a la création de nouvelles variétés de courgettes ; le dépôt de demande d'obtention végétale relatives aux variétés susvisees, réalisée en conformité des articles sus indiqués la production, l'introduction sur tout territoire, la vente de tout ou partie des plantes, objet des obtentions végétales ou tous éléments de reproduction ou de multiplication végétative des variétés considérées et des variétés qui en sont issues par hybridation lorsque leur reproduction exige l'emploi répète de la variété initiale ; cession ou concession de certificat d'obtention végétale des variétés considérées.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 15 février 2026 sous la référence A20260031285. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.