SOCIETE AGRICOLE FAMILIALE DU MAS DE LA CAPPE Active

Identité

SIREN

413 317 728

Forme juridique

6597

Activité (NAF)

01.24Z — Culture de fruits à pépins et à noyau

Création

11 juin 1955

Siège

681 CHEMIN DES PASSERONS, ARLES 13200

Dirigeants enregistrés

8 (noms réservés aux abonnés)

4 annonces publiées entre 16 novembre 2022 et 12 janvier 2024

• 3 Procédure collective
• 1 Modification

Journal des annonces légales

1. 12 janvier 2024 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – S.C.E.A. MAS DE LA CAPE

   Procédures collectives

   Plan de sauvegarde adopté. Recouvrement selon échéancier.

   Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon · Arles · Réf. A202400081520 · source officielle
2. 5 janvier 2024 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – SOCIETE AGRICOLE FAMILIALE DU MAS DE LA CAPPE

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Arles · Réf. B20240003324 · source officielle
3. 12 mai 2023 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – SCEA MAS DE LA CAPPE

   Procédures collectives

   État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

   Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon · Arles · Réf. A202300921206 · source officielle
4. 16 novembre 2022 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – SCEA MAS DE LA CAPPE

   Procédures collectives

   Procédure de sauvegarde ouverte. Activité maintenue; déclarer la créance.

   Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon · Arles · Réf. A202202222249 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.