SCEA DOMAINE DES SOURCES Active

SIREN 413 318 486 · Culture de fruits à pépins et à noyau

Identité

SIREN
413 318 486
Forme juridique
6597
Activité (NAF)
01.24Z — Culture de fruits à pépins et à noyau
Création
31 décembre 1987
Siège
CHEMIN DE CHAILLOL, SALON-DE-PROVENCE 13300
Dirigeants enregistrés
6 (noms réservés aux abonnés)

6 annonces publiées entre 16 décembre 2014 et 31 décembre 2021

Journal des annonces légales

  1. 31 décembre 2021 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SCEA DOMAINE DES SOURCES

    Procédures collectives

    Plan de redressement modifié. Échéancier mis à jour.

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence · Salon-de-Provence · Réf. A202102551759 · source officielle
  2. 22 novembre 2020 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – DOMAINE DES SOURCES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Salon-de-Provence · Réf. C20200227438 · source officielle
  3. 23 octobre 2019 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – DOMAINE DES SOURCES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Salon-de-Provence · Réf. C20190205206 · source officielle
  4. 24 avril 2018 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – DOMAINE DES SOURCES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Salon-de-Provence · Réf. C201800751310 · source officielle
  5. 5 octobre 2016 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SCEA DOMAINE DES SOURCES

    Procédures collectives

    Plan de redressement adopté. Recouvrement étalé selon échéancier.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Salon-de-Provence · Réf. A201600921760 · source officielle
  6. 16 décembre 2014 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SCEA DOMAINE DES SOURCES

    Procédures collectives

    Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Salon-de-Provence · Réf. A201402411875 · source officielle

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Sources & méthode

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.