SIREN 413 365 362 · Activités juridiques
Modifications diverses
Publication informative — pas un événement judiciaire.
1 acheteur public · de 26 septembre 2022 à 27 septembre 2023
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 27 septembre 2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | TJ REFERE | 913 € |
| 18 juillet 2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | 2023 114 | 2 600 € |
| 5 juillet 2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | procédure omission de statuer | 500 € |
| 23 mai 2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | Expulsion | 900 € |
| 17 mai 2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | Procédure expulsion TA | 1 400 € |
| 17 mai 2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | Procédure d’appel | 4 251 € |
| 4 mai 2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | Procédure TA | 2 800 € |
| 3 mai 2023 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | FOND | 1 800 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.