AGENCE REGIONALE PATRIMOINE PACA Active

SIREN 437 806 359 · Activités des organisations associatives nca

Identité

SIREN
437 806 359
Forme juridique
9220
Activité (NAF)
94.99Z — Activités des organisations associatives nca
Création
20 juillet 2009
Siège
17 RUE GASTON DE SAPORTA, AIX-EN-PROVENCE 13100

2 annonces publiées entre 14 mai 2014 et 2 septembre 2014

Journal des annonces légales

  1. 2 septembre 2014 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – Association AGENCE REGIONALE DU PATRIMOINE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

    Procédures collectives

    Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · Réf. A201400281307 · source officielle
  2. 14 mai 2014 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – AGENCE REGIONALE DU PATRIMOINE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

    Procédures collectives

    Redressement converti en liquidation. Recouvrement partiel au mieux.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · Réf. A201400921459 · source officielle

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Sources & méthode

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 octobre 2026.