SIREN 844 881 037 · Activités juridiques
Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Créations — exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par la loi, ainsi que toutes les activités accessoires autorisées par la loi dans le cadre professionnel.
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1 acheteur public · de 24 mai 2019 à 24 mai 2019
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 24 mai 2019 | CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE | 18.721.01-LOT 2 : CONTENTIEUX DES ACCORDS-PREALABLES ET DES SANCTIONS DES PROFESSIONNELS DE SANTE | 16 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.